Fiscalité 

Installations Pompe a chaleur

Pour tous ces équipements de production d'énergies renouvelables et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, le taux de crédit d'impôt est passé de 40 % à 50 % au 1er janvier 2006. Ce taux est ramené à 40 % pour les dépenses payées en 2009 et à 25 %  pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010 en ce qui concerne les chaudières et équipements de chauffage de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur géothermales ou air/eau. Toutefois, lorsque ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 %. Par ailleurs, les pompes à chaleur air-air ne sont plus éligibles au dispositif du crédit d’impôt à compter du 1er janvier 2009.

Pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008, le taux du crédit d'impôt est, pour tous les équipements de production d’énergies renouvelables et les pompes à chaleur, de 50%. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2008 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2008. C'est donc en 2009 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, le taux du crédit d’impôt est de 50 % pour tous les équipements de production d’énergies renouvelables sauf pour les équipements de chauffage au bois et les pompes à chaleur dont le taux est fixé à 40 %. Les pompes à chaleur air-air sont exclues du dispositif. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2008 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2008. C'est donc en 2009 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

Pour les dépenses effectuées à compter du 1er janvier 2010, le taux du crédit d’impôt est de 50 % pour tous les équipements de production d’énergies renouvelables sauf pour les équipements de chauffage au bois et les pompes à chaleur dont le taux est fixé à 25 %.
Cependant, lorsque ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 %. Les pompes à chaleur air-air sont exclues du dispositif. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2010 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2010. C'est donc en 2011 qu'il faudra déclarer ces dépenses. 

Installations solaires

Crédit d’impôt de 50%:

 
L’ État favorise l’achat de matériel utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d’impôt :

Si vous payez des impôts : vous bénéficierez d'une déduction de 50% du coût TTC du matériel.
Si vous ne payez pas d’impôts, l’État vous fait un chèque de ce montant.

Conditions :

Logement acheté neuf : le système solaire doit avoir été installé par le constructeur.
Logement ancien / en construction (jusqu’au 31/12/2012) : vous devez acheter le système à l’entreprise qui va l’installer.
Être résident fiscal en France
Le crédit d’impôt de 50% s’applique : sur le prix TTC  de l’équipement hors frais de main d’Å“uvre ; subventions déduites ; est plafonné selon votre situation familiale à une dépense de  : 8 000 € pour une personne seule 16 000 € pour un couple 400 € environ supplémentaire par enfant à charge

Cas particulier des panneaux solaires photovoltaïques :

Vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt si votre consommation d’électricité est supérieure à 50% de la puissance des panneaux solaires photovoltaïques que vous installez.
Le plus souvent c’est le cas, donc pas trop d’inquiétudes.
Pour simplifier, cette condition sera approuvée si la puissance installée est inférieure à 3 kW.
Les recettes dégagées par la vente de l'électricité produite sont exonérés d'impôt sur le revenu.

TVA à 5,5%

Le taux réduit de 5,5% s’applique sur le matériel et la main d’Å“uvre. Uniquement si votre résidence (principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans. La TVA 5,5 % s'appliquer aux installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc.
Si votre installation est supérieure à 3kWc, la totalité doit être entièrement facturée avec une TVA à 19,6%.

Subvention et aides:

Il existe de nombreuses aides régionales et locales. Le plus simple est de demander à votre installateur, certains connaissent bien ces aspects administratifs.

Voici les organismes susceptibles de vous aider :

Conseil général de votre département
Conseil régional de votre région
Anah (Agence Nationale pour l’amélioration de l’habitat)
Renseignez vous auprès de votre Espace Info Energie, mis en place sur tout le territoire par l’Ademe
Pour en savoir plus : Textes de crédits d'impôt

Eco pret:

L'éco prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier.

L'éco prêt met ainsi en oeuvre deux principales mesures :

éco prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermiques des logements privés ;
éco prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.
L'éco prêt : jusqu'à 30 000 € à taux zéro !
Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la caisse des dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco prêt poursuit trois objectifs :

la réduction de la consommation d'énergie (et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz...) ;
la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).